Immunothérapie

Une Cour d’Assises

Et donc nous avons d’un côté Bernard Wesphael, accusé du meurtre de son épouse et de l’autre côté Laurent Louis, accusé de recel de pièces d’un dossier judiciaire et de calomnie.

Le cas Wesphael commence de la façon suivnte: le jeudi 31 octobre, Wesphael est à Oostende avec son épouse, Véronique Pirotton. Après une soirée arrosée, ils rejoignent leur chambre d’hotel. Plus tard, Wesphael appelle la réception paniqué: il vient de découvrir sa femme inconsciente. Les secours et la police arrivent. La mort de Véronique Pirotton est constatée. Ensuite ce n’est pas 100% clair, mais Bernard Wesphael est arrêté.

Petit souci, Wesphael est un parlementaire, et la Constitution belge, en son article 59, expose notamment que “Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu’avec l’autorisation de la Chambre dont il fait partie.

Pour faire simple, le principe de base est qu’un parlementaire jouit d’une immunité pendant la durée de son mandat. Toute poursuite, pendant cette période, ne peut se faire qu’avec l’accord de la Chambre concernée, sauf en cas de flagrant délit.

L’exception est cohérente avec le principe: outre la protection du travail parlementaire en général,  l’idée générale est notamment de protéger un parlementaire contre une machination ou un complot qui le viserait. Dès lors l’exception de flagrant délit se conçoit: quand on est pris “sur le fait”, pas question de machination en principe.

Or, pendant plusieurs jours la question était là: y avait-il ou non flagrant délit?

Concernant le concept de flagrant délit, les définitions qu’on peut trouver vont dans le même sens: Il y a flagrant délit quand une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après si elle est poursuivie par la clameur publique ou si elle est trouvée en possession d’indices (armes, papiers, instruments) montrant sa participation à cette infraction.

Et c’est bien là que le bât blessait ! Flagrant délit? Pour autant qu’on sache, au moment de l’arrestation de Wesphael, le délit n’était pas évident, et si délit il y avait eu, il ne semblait pas qu’on se soit trouvé dans un des cas du délit flagrant !

En tout cas le dossier a fini par atterrir sur le bureau des Chambres concernées.

Et là il faut bien dire que la situation était plutôt curieuse, puisque d’une part, on avait ce qui semblait bien être une arrestation qui avait été irrégulière au moment où cette décision a été prise, mais d’autre part un dossier qui avait évolué et permettait au parquet de demander une levée d’immunité.

Le Parlement wallon aurait pu se contenter de lever l’immunité parlementaire de Wesphael et de laisser la justice se débrouiller avec la question de l’arrestation initiale peut-être irrégulière.

Pourtant le parlement a été plus loin. Il s’est basé sur un article du procureur général Hayoit de Termicourt pour estimer qu’il y avait bien eu flagrant délit. Cet article expose une sorte de test en quatre questions, dont le plus essentiel est de savoir si le fait avait été vu ou entendu par un témoin ou constaté immédiatement par un agent de police judiciaire.

Pas besoin d’être un grand juriste pour voir le problème manifeste que pose cet avis: au moment de son arrestation, les autorités judiciaires avaient, au mieux, de très lourds soupçons sur le fait qu’un délit ou crime avait été commis, mais personne n’a “constaté” la commission de cet acte. Cet avis remplace donc de facto la notion de flagrant délit par une notion du genre: quand on soupçonne très fort qu’un  délit a été commis et qu’on soupçonne très fort une personne de l’avoir commis.

J’ignore pourquoi la Chambre s’est crue obligée de faire cela, alors qu’elle pouvait simplement valider les poursuite et lever l’immunité, mais je crains que cette question ne soit pas vidée. Elle sera certainement encore traitée plus tard, devant les tribunaux, avec la possible mise à néant de certains actes d’instruction.

Mais en tout cas, si on laisse de côté la question délicate de l’arrestation initiale, il ne fait pas de doute que la levée d’immunité de Wesphael devait arriver.

Tout autre est le cas de Laurent Louis.

Comme on le sait, Laurent Louis est un curieux personnage qui est toujours en train de dénoncer des trucs. Un moment il a voulu dénoncer le complot pédophile, ce qu’il a cru pouvoir faire en rendant publiques des pièces du dossier Dutroux (notamment des photos de l’autopsie des petites filles). Il y a aussi un dossier de calomnie vis-à-vis d’un journaliste du Soir, et donc, demande de levée de son immunité.

On peut trouver Laurent Louis grotesque mais il a décidé de la forme qu’il voulait donner à son combat politique. Et c’est dans le cadre de ce combat politique bizarre qu’il a commis ces délits.

Dès lors dans son cas, mon opinion est simple: son immunité ne devrait pas être levée.En 2014, l’électeur aura l’occasion de lui faire savoir ce qu’il pense de ses méthodes et Louis perdra sa belle immunité. Il sera toujours temps alors de lui faire connaitre le prix de la liberté d’expression, à savoir la responsabilité.

Allende – Morsi, même combat?

Bombardement du palais présidentiel

Bombardement du palais présidentiel “La Moneda” à Santiago le 11 septembre 1973 (Commons)

La commémoration des 40 ans du coup d’état militaire au Chili m’a fait penser au fait qu’il y a un certain nombre de similitudes entre le Chili d’il y a 40 ans et l’Égypte d’aujourd’hui.

Bon, attention, j’ai dit “similitudes”, hein, je n’ai pas dit que c’était la même chose, mais c’est une occasion aussi de remettre en perspective cet événement historique devenu légendaire.

Je vais donc lister ici quelques informations intéressantes qui m’ont amenées à faire ce rapprochement.

1. En 1970, candidat de L’Union Populaire, Allende se présentait contre un candidat conservateur et un démocrate chrétien. Allende obtient 36,6% des voix, le conservateur 35,3% et le démocrate chrétien 28,1%. En l’absence de second tour, Allende est confirmé par le Congrès, pourtant dominé par les démocrates chrétiens et les conservateurs.

En 2012, Morsi obtient 24,78% au premier tour. Juste derrière lui, Ahmed Chafik avec 23,66%. Au second tour, Morsi est élu avec 51,8% des voix.

2. Pendant son mandat, Allende ne dispose pas de la majorité parlementaire. Il décide donc de gouverner par décret, ce qui lui évite de passer par le Parlement.

Morsi lui, fait à peu près de même, mais parce que le Parlement (qui lui était favorable) a été dissous par une décision de la Cour Constitutionnelle.

3. Allende exécute le programme de L’union Populaire (nationalisations, notamment) alors qu’il ne représente qu’une partie de la population.

Morsi fait de même, certains ont même parlé de la “frérisation” de l’Égypte.

4. En 1971, la violence politique est très présente au Chili, un commando d’extrême-gauche assassine une personnalité démocrate-chrétienne. Les ministres sont accusés de participer à l’organisation de la violence.

Les mêmes reproches sont faits à Morsi et aux Frères Musulmans.

5. Dès 1972, la situation économique devient mauvaise: inflation, récession, la dette explose, les produits alimentaires de base deviennent rares.

La situation de l’Égypte se détériore encore plus vite que ça. Il est vrai que le pays est pauvre et subventionne massivement les produits de base.

6. En mars 1973, l’opposition dont le point essentiel du programme est la destitution du président recueille 55% des voix.

En Égypte, certains prétendent que 30 millions d’égyptiens auraient demandé le départ de Morsi.

7. En août 1973, une résolution est votée par 63% du Parlement, et demande que le gouvernement arrête de violer la Constitution (le résolution liste ce qui est reproché au gouvernement, du “gouvernement par décret” au support à des milices armées de gauche en passant par des tentatives de contrôle des médias). La résolution est rejetée par Allende.

8. septembre 1973, l’armée intervient. A sa tête, Augusto Pinochet nommé par Allende lui-même à la tête des armées.

Idem en Égypte: Morsi a nommé al Sissi à la tête des armées.

9. Les Etats-Unis sont lourdement intervenus en faveur du renversement de Allende (l’ont en tout cas “facilité”).

Dans le cas de l’Égypte on peut aussi se poser la question, dans la mesure où l’aide américaine à l’armée égyptienne représente le tiers du budget de cette dernière. En tout cas, ils se sont abstenus de condamner, même s’ils ont un peu réagi aux tueries les plus choquantes.

C’est à peu près là que s’arrêtent les similitudes: Le Chili était une démocratie un peu instable où l’armée a rencersé un président contesté mais encore populaire et installé une junte militaire qui ne rendra le pouvoir aux civils que 17 ans plus tard; l’Égypte par contre connaissait sa première expérience démocratique qui n’aura duré qu’un an avant apparemment de déraper et d’être arrêtée par l’armée qui affirme tenir un mandat du peuple et vouloir réinstaller un pouvoir démocratique.

On verra ce qui arrivera, mon objectif ici n’était pas de traiter de l’Égypte, comme je l’indiquais en introduction, mais plutôt du Chili.

Que nous dit la théorie des choix publics?

Alors ça y est, la campagne est lancée. En tout cas, la N-VA a annoncé lancer sa campagne en septembre même si cela n’exclut pas un certain flou dans le message (j’y vais ou  j’y vais pas?).

Les petites phrases s’accumulent  et même si certains veulent calmer le jeu, c’est parti pour presque un an d’amusements.

Je profite donc de l’occasion pour mentionner quelque chose que j’ai découvert récemment sans l’avoir encore étudié de très près: la théorie ou l’école des choix publics.

Je vous en parle donc sans vous dire si je la partage, mais je dois dire qu’en tout cas elle ne me semble pas stupide, et qu’elle semble, dans ses postulats, pleine de bon sens.

De quoi s’agit-il donc?

La théorie des choix publics relie les sciences politiques et l’économie en analysant le comportement de la puissance publique et de ses représentants sous une approche économique.

Ça veut dire quoi?

Ça veut dire qu’on analyse la politique et les élections comme faisant partie intégrante d’un “marché” politique où les lois fondamentales de l’économie s’appliquent: les hommes politiques et les électeurs sont sur un marché où s’échangent des biens que sont le pouvoir, les bonnes décisions, les faveurs et les privilèges.

Cynique? Même pas: la théorie admet même que les hommes politiques sont sincèrement intéressés par la bonne gestion du pays. Simplement, le “bien” qui les intéresse c’est le pouvoir de réaliser leurs objectifs, et donc d’être élus !
L’autre acteur du marché, l’électeur, est analysé comme un consommateur de biens collectifs ou d’une politique donnée.

Le marché où se rencontrent ces acteurs est donc le marché politique, où l’action se traduit par l’échange de votes et de décisions publiques: selon un processus qui peut faire penser à l’échange marchand, un homme politique « achète » son élection en agissant pour accroître le nombre d’électeurs qui le soutiennent. L’électeur, quant à lui, « vend » sa voix ou son temps à une organisation politique qui défend ses intérêts (et donc ces organisations, ce qui inclut les syndicats, sont à leur tour acteur de ce marché en « vendant » leur influence pour « acheter » des décisions publiques.

Le marchandage politique est, dans ce cadre, une nécessité, car c’est à travers des échanges des votes et d’avantages que s’exprimeront les préférences individuelles et se prendront des décisions publiques qui maximisent la somme des utilités. Pas de jugement moral là-dedans, la théorie a pour but de décrire une réalité et  d’en décrire les conséquences.

Cette théorie relève donc que le marchandage politique peut parfois mener à la corruption ou du trafic d’influence: aux acteurs du marché politique de s’en rendre compte et de mettre en place les conditions qui permettent d’éviter ces “distorsions de concurrence”.
Cette théorie semble donc séduisante notamment parce qu’elle offre un outil d’analyse objectif de la politique.

Par exemple, le théorème de l’électeur médian indique que le parti politique, ou le candidat qui veut être élu, doit adopter la position de l’électeur médian (celui qui se trouve à mi-chemin de l’éventail total des différentes opinions). Ce théorème conduit au rapprochement des programmes électoraux dans le bipartisme.

Tout ça a l’air assez évident, mais l’avantage de la théorie est qu’elle permet de considérer cela sur le plan de la loi de l’offre et de la demande.

Ainsi, la théorie relève qu’avec plus de deux partis, les différences sont plus accusées et les positions extrémistes peuvent être plus avantageuses pour gagner les élections. Et voilà la N-VA expliquée !

Mais elle offre parfois des considérations un peu déprimantes.

Par exemple, une des conclusions de la théorie des choix publics est que les démocraties produisent moins de « bonnes » décisions que l’optimum en raison de l’ignorance et de l’indifférence rationnelle des électeurs.

Explication de cette “indifférence rationnelle” : aucun électeur particulier ne peut s’attendre à ce que sa voix ait un poids sensible sur le résultat des élections, alors que l’effort nécessaire pour s’informer afin de voter en toute connaissance de cause est important.
Ainsi, le choix rationnel de l’électeur est de rester dans l’ignorance, voire de s’abstenir. La théorie implique donc une ignorance massive du corps électoral et un taux d’abstention important.

Plus d’informations?
Théorie des choix publics, Article de Wikipédia
Théorie des choix publics, forum de Sciences Po