Trop de chats à Lasne?

ChatAlors ça y est, la seconde phase est lancée, depuis le 1er septembre 2014, même les particuliers ne peuvent plus même donner un chat sans le stériliser, lui faire mettre une puce et l’enregistrer.

Soit dit en passant, on a beau vous parler de loi, il s’agit d’un arrêté royal : AR du 3 août 2012 (publié au Moniteur le 28 août) relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Alors bon, je ne suis pas le seul à critiquer cette réglementation, mais il faut que je vous dise, je suis juriste de formation, et je n’ai jamais, JAMAIS, vu une réglementation aussi débile.

Quel que soit le sens dans lequel on l’examine, cet arrêté royal ne tient pas une seconde la route.

D’abord, impossible de le respecter :on donne classiquement un chaton vers 6 à 8 semaines, un âge où il est impossible de le stériliser.

Ensuite, il semble clair que le citoyen qui souhaiterait respecter la réglementation choisira la voie la moins chère qui consistera à déposer les chatons dans un refuge.

Mais surtout je n’ai jamais entendu parler d’une réglementation qui, par sa nature même, a pour objectif de ne pas être respectée par tous. En effet, son respect aurait pour conséquence la disparition pure et simple de son objet, c-à-d les chats. En clair, si, cette réglementation est respectée, il n’y aura plus de chats à court terme. Voilà une réglementation qui n’a clairement pas pour objectif d’être respectée, juste qu’un pourcentage raisonnable de gens la respectent, avec peut-être quelques couillons qui se feront attraper.

Or, pondre une réglementation qui par sa nature même a pour objectif de ne pas être respectée par tous, c’est, littéralement, une hérésie juridique.

Ah, et si vous vous demandez ce que vous risquez, il faut se reporter à la loi du 14 août 1986 (relative à la protection et au bien-être des animaux) sur laquelle l’arrêté royal de 2012 est basé. D’après ses article 41 et 41bis, l’amende est de 52 à 500 euros, mais on peut recevoir une proposition de transaction de minimum 26 euros. Tenant compte des décimes additionnels cela ferait 156 euros minimum. Et les animaux peuvent être saisis.

Hurricane Carter innocent?

Le décès de Hurricane Carter est l’occasion, pour la presse unanime, de parler de Bob Dylan et de nous apprendre que Hurricane Carter était innocent.

Quelques faits doivent être rappelés:

  • Carter avait eu quelques ennuis dans sa jeunesse pour avoir attaqué un homme (notamment un coup de couteau) pour le voler.
  • Il nous est présenté comme un boxeur dont la carrière était prometteuse, en fait dès 1963, sa carrière de boxeur s’étiolait, avec impact sur ses revenus.
  • Sans rentrer dans les détails du dossier, les témoignages (notamment des autres accusés) et les preuves désignant Carter comme un des participants de l’attaque meurtrière de 1966 étaient indirects mais assez solides (par exemple, les douilles correspondant aux armes utilisées retrouvées dans sa voiture qui correspond à la description de la voiture utilisée par les assassins) , même si certains témoignages ont varié avec le temps.
  • Carter fut une première fois condamné en 1967.
  • Notamment suite à un témoignage ayant changé, un nouveau procès eut lieu en 1976. Les jurés, parmi lesquels deux noirs, condamnèrent à nouveau Carter. Parmi les éléments de ce second procès, certains des témoins ayant joué le rôle d’alibi pour Carter étaient revenus sur leur témoignage (en fait, aucun élément ne fût jamais présenté à l’appui de l’innocence de Carter).
  • En 1985, un juge libéra Carter sur base du fait que selon lui, la condamnation avait résulté du racisme.
  • Quasiment 20 ans s’étant écoulé depuis les faits, le procureur estima ne plus avoir aucune chance d’obtenir une condamnation.

Alors, innocent? Possible. Mais possible aussi qu’il ait tout simplement habilement profité du mouvement des droits civiques et s’en soit finalement tiré en jouant la carte du racisme, un peu comme cet autre sportif célèbre qui s’en est tiré de la même façon?

 

La mort à la peine !

5954717390_une-salle-pour-injonction-letaleDennis McGuire, un salopard qui avait violé et assassiné une femme enceinte en 1989, a été exécuté hier dans un pénitencier de l’Ohio.

Comme les fabricants de la drogue précédemment utilisée ont arrêté d’en fournir pour les exécutions capitales, McGuire a été exécuté avec un nouveau cocktail de drogues qui n’avait pas encore vraiment fait ses preuves.

En fait, déjà utilisé une première fois, il n’avait pas semblé être aussi efficace, et les avocats de McGuire avaient essayé de faire arrêter l’exécution sur base de la souffrance supposée que le condamné pouvait subir, exposant que leur client allait mourir de suffocation causée par la paralysie.

C’était intelligent de leur part. Il faut en effet savoir que la peine de mort a connu un moratoire au États-Unis dans les années ’70: de 1967 à 1977, il n’y a pas eu d’exécution capitale aux États-Unis, et en 1972, la Cour Suprême avait estimé que la peine de mort, telle qu’elle était appliquée dans les états de l’union, était un un châtiment cruel et inhabituel.

En 1976, la Cour Suprême valida à nouveau la peine de mort, notamment parce que les états concernés avaient revu les conditions d’application de celle-ci. C’est l’époque où les exécutions par injection létale sont apparues, méthode sensée être “plus humaine”.

Or voilà que McGuire a agonisé pendant 15 à 20 minutes ! Un juge fédéral avait rejeté le recours de ses avocats en jugeant que la preuve n’avait pas été faite que McGuire courait un risque substantiel d’expérimenter une souffrance sévère. Il se pourrait bien que sa mort change quelque peu les choses !

Immunothérapie

Une Cour d’Assises

Et donc nous avons d’un côté Bernard Wesphael, accusé du meurtre de son épouse et de l’autre côté Laurent Louis, accusé de recel de pièces d’un dossier judiciaire et de calomnie.

Le cas Wesphael commence de la façon suivnte: le jeudi 31 octobre, Wesphael est à Oostende avec son épouse, Véronique Pirotton. Après une soirée arrosée, ils rejoignent leur chambre d’hotel. Plus tard, Wesphael appelle la réception paniqué: il vient de découvrir sa femme inconsciente. Les secours et la police arrivent. La mort de Véronique Pirotton est constatée. Ensuite ce n’est pas 100% clair, mais Bernard Wesphael est arrêté.

Petit souci, Wesphael est un parlementaire, et la Constitution belge, en son article 59, expose notamment que “Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu’avec l’autorisation de la Chambre dont il fait partie.

Pour faire simple, le principe de base est qu’un parlementaire jouit d’une immunité pendant la durée de son mandat. Toute poursuite, pendant cette période, ne peut se faire qu’avec l’accord de la Chambre concernée, sauf en cas de flagrant délit.

L’exception est cohérente avec le principe: outre la protection du travail parlementaire en général,  l’idée générale est notamment de protéger un parlementaire contre une machination ou un complot qui le viserait. Dès lors l’exception de flagrant délit se conçoit: quand on est pris “sur le fait”, pas question de machination en principe.

Or, pendant plusieurs jours la question était là: y avait-il ou non flagrant délit?

Concernant le concept de flagrant délit, les définitions qu’on peut trouver vont dans le même sens: Il y a flagrant délit quand une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après si elle est poursuivie par la clameur publique ou si elle est trouvée en possession d’indices (armes, papiers, instruments) montrant sa participation à cette infraction.

Et c’est bien là que le bât blessait ! Flagrant délit? Pour autant qu’on sache, au moment de l’arrestation de Wesphael, le délit n’était pas évident, et si délit il y avait eu, il ne semblait pas qu’on se soit trouvé dans un des cas du délit flagrant !

En tout cas le dossier a fini par atterrir sur le bureau des Chambres concernées.

Et là il faut bien dire que la situation était plutôt curieuse, puisque d’une part, on avait ce qui semblait bien être une arrestation qui avait été irrégulière au moment où cette décision a été prise, mais d’autre part un dossier qui avait évolué et permettait au parquet de demander une levée d’immunité.

Le Parlement wallon aurait pu se contenter de lever l’immunité parlementaire de Wesphael et de laisser la justice se débrouiller avec la question de l’arrestation initiale peut-être irrégulière.

Pourtant le parlement a été plus loin. Il s’est basé sur un article du procureur général Hayoit de Termicourt pour estimer qu’il y avait bien eu flagrant délit. Cet article expose une sorte de test en quatre questions, dont le plus essentiel est de savoir si le fait avait été vu ou entendu par un témoin ou constaté immédiatement par un agent de police judiciaire.

Pas besoin d’être un grand juriste pour voir le problème manifeste que pose cet avis: au moment de son arrestation, les autorités judiciaires avaient, au mieux, de très lourds soupçons sur le fait qu’un délit ou crime avait été commis, mais personne n’a “constaté” la commission de cet acte. Cet avis remplace donc de facto la notion de flagrant délit par une notion du genre: quand on soupçonne très fort qu’un  délit a été commis et qu’on soupçonne très fort une personne de l’avoir commis.

J’ignore pourquoi la Chambre s’est crue obligée de faire cela, alors qu’elle pouvait simplement valider les poursuite et lever l’immunité, mais je crains que cette question ne soit pas vidée. Elle sera certainement encore traitée plus tard, devant les tribunaux, avec la possible mise à néant de certains actes d’instruction.

Mais en tout cas, si on laisse de côté la question délicate de l’arrestation initiale, il ne fait pas de doute que la levée d’immunité de Wesphael devait arriver.

Tout autre est le cas de Laurent Louis.

Comme on le sait, Laurent Louis est un curieux personnage qui est toujours en train de dénoncer des trucs. Un moment il a voulu dénoncer le complot pédophile, ce qu’il a cru pouvoir faire en rendant publiques des pièces du dossier Dutroux (notamment des photos de l’autopsie des petites filles). Il y a aussi un dossier de calomnie vis-à-vis d’un journaliste du Soir, et donc, demande de levée de son immunité.

On peut trouver Laurent Louis grotesque mais il a décidé de la forme qu’il voulait donner à son combat politique. Et c’est dans le cadre de ce combat politique bizarre qu’il a commis ces délits.

Dès lors dans son cas, mon opinion est simple: son immunité ne devrait pas être levée.En 2014, l’électeur aura l’occasion de lui faire savoir ce qu’il pense de ses méthodes et Louis perdra sa belle immunité. Il sera toujours temps alors de lui faire connaitre le prix de la liberté d’expression, à savoir la responsabilité.

Le phantasme du gitan voleur d’enfants

Famille rom, Croatie, 1941 (Commons)

C’était un contrôle de routine dans ce camp de roms, ce 18 octobre, près de Pharsale dans le centre de la Grèce : la police cherchait de la drogue et des armes, mais est interpellée par la présence de cette petite fille blonde aux yeux clairs et par le peu de ressemblance entre elle et ses parents. Ces derniers, un homme de 39 ans et une femme de 40, se perdent un peu dans leurs explications, il faut dire qu’ils ont déclaré beaucoup d’enfants. Ils finissent par dire que l’enfant leur a été confiée par la mère biologique incapable de l’élever. Un test ADN confirme l’absence de lien familial, et c’est là que l’enfer se déchaine.

Dès le 19 octobre, on envisage un trafic d’enfants. Atlantico ne se pose même pas de question: c’est certain, la fillette devait être vendue et en fait, les parents la gardaient pour la vendre en mariage dès ses 12 ans ! Dans le délire raciste, Atlantico fait très fort, puisque pour eux, c’est certain, “son physique – blonde aux yeux bleus – peu commun chez les Roms aurait permis à ses “parents” de récupérer une jolie dot“.

Les medias du monde entier font leur Une sur l’ange blond dont on recherche les parents et certains parents d’enfants disparus croient reconnaitre leur enfant.

Une ONG a beau mettre en garde contre le stéréotype du rom voleur d’enfant, c’est trop tard: en Irlande, deux familles de roms sont brièvement privées de leurs enfants, que les autorités estiment trop différents de leurs parents, enfants qui sont rendus après expertise ADN.

Il faut que les vrais parents, des roms encore plus pauvres,  soient retrouvés pour que l’hystérie se calme et que l’ange blond disparaisse des nouvelles.

Gênés les medias? Sans doute un peu. Atlantico publie une analyse de la criminalisation des roms par une contributrice externe. L’analyse de Télé Moustique est assez dure, et devrait nous pousser à faire un peu d’introspection: comment pouvons nous gober de telles âneries racistes au 21eme siècle?

La tradition c’est la tradition !

Un baptême à Amsterdam dans les années ’60 (source: Commons)

Une étudiante de Liège tombe dans le coma suite à un bizutage. Boire 10 litres d’eau, cela peut provoquer notamment un œdème cérébral qui peut avoir de sérieuses conséquences: un étudiant californien, Matt Carrington, est mort en 2005 de complications suite à un rituel de bizutage qui impliquait de boire de grandes quantités d’eau. Dans le cas de Liège, la jeune étudiante est sortie du coma apparemment sans suite sérieuse pour sa santé, mais du coup, évidemment, revient le débat sur ce qu’il faut faire pour empêcher ces incidents.

Le décès de Matt Carrington a abouti à une loi qui interdit les bizutages, et le bizutage est un délit dans 44 états américains.  Il en est de même en France où le code pénal interdit “Le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif“. En Arizona, la loi définit le bizutage comme “tout acte provoquant ou contribuant à créer un risque de blessure physique, de souffrance mentale ou d’humiliation“.

J’ai été baptisé, et je dois à la vérité de dire que mon baptême fut plutôt un moment amusant, mais qu’il y eut dedans certains éléments qui ressortent des définitions données ci-dessus. Mais je n’en suis pas mort, et j’ai longtemps été neutre à ce sujet, dans la mesure où certaines limites n’étaient pas dépassées.

Pourtant, à la réflexion, je pense que je suis à présent plutôt favorable si pas à une interdiction des initiations, en tout cas à une interdiction telle qu’elle existe en France.

Cela n’interdit pas une cérémonie de passage ou des activités. En France, par exemple, malgré des dérapages, on voit des intégrations se construire autour de jeux divers ou de déguisements.

Mais il me semblerait raisonnable de liquider des rites d’initiation toute cette bimbeloterie d’humiliations répétées d’année en année.

Le bijoutier qui met internet en émoi

Bijoutiers modernes attendant le client (Commons)

Mon blog était hors ligne aux moments les plus palpitants du bruit fait autour d’un bijoutier niçois qui a abattu un de ses agresseurs et la température est donc, je suppose, un peu retombée.

Je n’ai pas envie de me consacrer à la question de savoir si le million de personnes qui ont “liké” une page Facebook de support sont ou non de vraies personnes ou si on a assisté à un exemple de détournage du système avec de faux “likes”.

De toute façon, “soutenir” ou cliquer sur le “j’aime” d’une page de ce type, ça  veut dire quoi?

Ça peut vouloir dire plein de choses, mais je pense que dans l’ordre on peut regrouper les “likeurs” dans les catégories suivantes:

  1. Pauvre homme, subir ça et aller peut-être en prison, c’est affreux !
  2. On ne va quand même pas le mettre en prison pour ça, qu’est ce  que vous auriez fait à sa  place !
  3. Mais enfin, comment peut-on l’accuser de meurtre, il n’a fait que se défendre !
  4. Il a bien eu raison de descendre cette crapule, c’est un scandale qu’on l’accuse de meurtre !

Je vais m’intéresser à ces divers points un peu dans le désordre.

Mais enfin, comment peut-on l’accuser de meurtre, il n’a fait que se défendre !

Non. Même pas aux États-Unis, qui semblent être  une sorte de modèle fantasmé par certains.

De manière universelle, le fait de tuer quelqu’un en état de légitime défense suppose des conditions assez strictes: il ne peut s’agir en tout cas que de faire cesser une agression contre soi-même ou autrui, entre autres limitations  (je laisse donc ici de côté les cas où une certaine violence, mais pas le meurtre, est autorisée pour défendre des biens).

Il peut y avoir des nuances entre pays, mais pas si énormes que cela.

Par exemple on a beaucoup parlé de la notion de lois “stand your ground”  applicable dans certains états des USA, mais en fait cette loi ne modifie qu’un élément par rapport à “notre” définition: elle n’impose pas de choisir la fuite si elle est possible.

En fait, les lois sur l’auto-défense, que ce soit ici ou chez les cow-boys, ont un but spécifique qui est de permettre une défense des personnes, et la défense doit être proportionnelle à l’attaque.

Et non, cette condition ne signifie pas que si un malfrat vous attaque au couteau vous ne pouvez pas répliquer avec un fusil.

Ce que la loi donne c’est un cadre dans lequel  doit se mouvoir ce que la jurisprudence appelle parfois le “bon père de famille“. Et si le  juge estime que le bon père de famille a pu se croire menacé personnellement et a répondu avec les armes raisonnables dont il disposait, le procès ne durera pas très longtemps.

Pour donner un bête exemple: vous êtes réveillé en pleine nuit par un bruit dans votre maison, vous vous levez et vous retrouvez dans le noir nez-à-nez avec un cambrioleur qui se dirige vers vous et tient une à la main un objet non identifié. Si vous avez un revolver en main et que vous tirez pour vous défendre, il y a toutes les chances que vous bénéficiez d’un non-lieu ou soyez acquittés. En fait, la loi française a même encore étendu le concept en présumant qu’il y a légitime défense si l’acte est commis “pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité [ou] pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence“.

Mais s’il y a bien un point sur lequel toutes les lois du monde sont d’accord c’est bien qu’un homme qui s’enfuit ne représente pas un danger quelconque.

Aucune loi ne permet de tirer dans le dos de  quelqu’un qui s’enfuit.

Donc non, le bijoutier n’a pas fait “que se défendre”: il s’est fait “justice”, il s’est vengé.

D’une certaine façon, il a jugé que le fait de le voler méritait la mort, a condamné le coupable et a exécuté la sentence.

On ne va quand même pas le mettre en prison pour ça, qu’est ce  que vous auriez fait à sa  place !

Ah je ne sais pas, peut-être la même  chose si j’avais eu une arme. J’en doute, mais je peux concevoir que ce monsieur présente des circonstances atténuantes (c’est son xiéme cambriolage, il a eu très peur, etc), il pourrait même, pourquoi pas, plaider la démence passagère.

En fait, il ne manque pas d’outils juridiques qui permettent d’éviter la prison, à commencer par le sursis, comme ce restaurateur qui avait abattu un de ses trois voleurs en fuite et n’avait écopé que de 5 ans de prison avec sursis.

En attendant, il a tué, la légitime défense est manifestement absente, il doit donc être jugé.

Ce qui, de nouveau, ne signifie pas qu’il passe un jour en prison, mais d’une façon ou d’une autre, il doit répondre de son acte devant la justice, et pas devant Facebook ni devant une meute de justicier électroniques.

Par contre, en dehors de l’acquittement, même une condamnation à une peine avec sursis l’expose à une action des ayant-droits du cambrioleur tué afin de se faire dédommager. Je pense par exemple à son enfant à naitre.

Pauvre homme, subir ça et aller peut-être en prison, c’est affreux

Oui, c’est affreux, il a  tué  un homme, il va devoir porter ça le reste de sa vie. Et ça va sans doute lui couter très cher.

Il a bien eu raison de descendre cette crapule, c’est un scandale qu’on l’accuse de meurtre !

Si c’est là votre opinion je n’ai pas grand chose à vous dire. Tout ce que j’espère est que cette réaction est une réaction de colère temporaire.

Parce que, sérieusement, vous avez vraiment envie que les rues de vos villes deviennent des zones de combat, où le moindre cambriolé sors de sous son comptoir une pétoire dès que le cambrioleur a le dos tourné? Combien de temps avant qu’un innocent soit touché par un justicier qui ne sait pas viser, comme dans cet exemple (au Texas, évidemment) où un “justicier” tue le commerçant en le défendant?

Il est intéressant de noter, à cet égard, que les personnes intéressées ne se montrent guère enthousiastes à l’idée de l’auto-défense: les bijoutiers, en première ligne, préfèrent nettement que la police s’en occupe. Il faut dire qu’être armé n’est pas nécessairement une bonne idée.

Pour terminer, je vous suggère une lecture intéressante pour une réflexion sur le sujet: le blog de Maitre Eolas.