Trop de chats à Lasne?

ChatAlors ça y est, la seconde phase est lancée, depuis le 1er septembre 2014, même les particuliers ne peuvent plus même donner un chat sans le stériliser, lui faire mettre une puce et l’enregistrer.

Soit dit en passant, on a beau vous parler de loi, il s’agit d’un arrêté royal : AR du 3 août 2012 (publié au Moniteur le 28 août) relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Alors bon, je ne suis pas le seul à critiquer cette réglementation, mais il faut que je vous dise, je suis juriste de formation, et je n’ai jamais, JAMAIS, vu une réglementation aussi débile.

Quel que soit le sens dans lequel on l’examine, cet arrêté royal ne tient pas une seconde la route.

D’abord, impossible de le respecter :on donne classiquement un chaton vers 6 à 8 semaines, un âge où il est impossible de le stériliser.

Ensuite, il semble clair que le citoyen qui souhaiterait respecter la réglementation choisira la voie la moins chère qui consistera à déposer les chatons dans un refuge.

Mais surtout je n’ai jamais entendu parler d’une réglementation qui, par sa nature même, a pour objectif de ne pas être respectée par tous. En effet, son respect aurait pour conséquence la disparition pure et simple de son objet, c-à-d les chats. En clair, si, cette réglementation est respectée, il n’y aura plus de chats à court terme. Voilà une réglementation qui n’a clairement pas pour objectif d’être respectée, juste qu’un pourcentage raisonnable de gens la respectent, avec peut-être quelques couillons qui se feront attraper.

Or, pondre une réglementation qui par sa nature même a pour objectif de ne pas être respectée par tous, c’est, littéralement, une hérésie juridique.

Ah, et si vous vous demandez ce que vous risquez, il faut se reporter à la loi du 14 août 1986 (relative à la protection et au bien-être des animaux) sur laquelle l’arrêté royal de 2012 est basé. D’après ses article 41 et 41bis, l’amende est de 52 à 500 euros, mais on peut recevoir une proposition de transaction de minimum 26 euros. Tenant compte des décimes additionnels cela ferait 156 euros minimum. Et les animaux peuvent être saisis.