Immunothérapie

Une Cour d’Assises

Et donc nous avons d’un côté Bernard Wesphael, accusé du meurtre de son épouse et de l’autre côté Laurent Louis, accusé de recel de pièces d’un dossier judiciaire et de calomnie.

Le cas Wesphael commence de la façon suivnte: le jeudi 31 octobre, Wesphael est à Oostende avec son épouse, Véronique Pirotton. Après une soirée arrosée, ils rejoignent leur chambre d’hotel. Plus tard, Wesphael appelle la réception paniqué: il vient de découvrir sa femme inconsciente. Les secours et la police arrivent. La mort de Véronique Pirotton est constatée. Ensuite ce n’est pas 100% clair, mais Bernard Wesphael est arrêté.

Petit souci, Wesphael est un parlementaire, et la Constitution belge, en son article 59, expose notamment que “Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu’avec l’autorisation de la Chambre dont il fait partie.

Pour faire simple, le principe de base est qu’un parlementaire jouit d’une immunité pendant la durée de son mandat. Toute poursuite, pendant cette période, ne peut se faire qu’avec l’accord de la Chambre concernée, sauf en cas de flagrant délit.

L’exception est cohérente avec le principe: outre la protection du travail parlementaire en général,  l’idée générale est notamment de protéger un parlementaire contre une machination ou un complot qui le viserait. Dès lors l’exception de flagrant délit se conçoit: quand on est pris “sur le fait”, pas question de machination en principe.

Or, pendant plusieurs jours la question était là: y avait-il ou non flagrant délit?

Concernant le concept de flagrant délit, les définitions qu’on peut trouver vont dans le même sens: Il y a flagrant délit quand une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après si elle est poursuivie par la clameur publique ou si elle est trouvée en possession d’indices (armes, papiers, instruments) montrant sa participation à cette infraction.

Et c’est bien là que le bât blessait ! Flagrant délit? Pour autant qu’on sache, au moment de l’arrestation de Wesphael, le délit n’était pas évident, et si délit il y avait eu, il ne semblait pas qu’on se soit trouvé dans un des cas du délit flagrant !

En tout cas le dossier a fini par atterrir sur le bureau des Chambres concernées.

Et là il faut bien dire que la situation était plutôt curieuse, puisque d’une part, on avait ce qui semblait bien être une arrestation qui avait été irrégulière au moment où cette décision a été prise, mais d’autre part un dossier qui avait évolué et permettait au parquet de demander une levée d’immunité.

Le Parlement wallon aurait pu se contenter de lever l’immunité parlementaire de Wesphael et de laisser la justice se débrouiller avec la question de l’arrestation initiale peut-être irrégulière.

Pourtant le parlement a été plus loin. Il s’est basé sur un article du procureur général Hayoit de Termicourt pour estimer qu’il y avait bien eu flagrant délit. Cet article expose une sorte de test en quatre questions, dont le plus essentiel est de savoir si le fait avait été vu ou entendu par un témoin ou constaté immédiatement par un agent de police judiciaire.

Pas besoin d’être un grand juriste pour voir le problème manifeste que pose cet avis: au moment de son arrestation, les autorités judiciaires avaient, au mieux, de très lourds soupçons sur le fait qu’un délit ou crime avait été commis, mais personne n’a “constaté” la commission de cet acte. Cet avis remplace donc de facto la notion de flagrant délit par une notion du genre: quand on soupçonne très fort qu’un  délit a été commis et qu’on soupçonne très fort une personne de l’avoir commis.

J’ignore pourquoi la Chambre s’est crue obligée de faire cela, alors qu’elle pouvait simplement valider les poursuite et lever l’immunité, mais je crains que cette question ne soit pas vidée. Elle sera certainement encore traitée plus tard, devant les tribunaux, avec la possible mise à néant de certains actes d’instruction.

Mais en tout cas, si on laisse de côté la question délicate de l’arrestation initiale, il ne fait pas de doute que la levée d’immunité de Wesphael devait arriver.

Tout autre est le cas de Laurent Louis.

Comme on le sait, Laurent Louis est un curieux personnage qui est toujours en train de dénoncer des trucs. Un moment il a voulu dénoncer le complot pédophile, ce qu’il a cru pouvoir faire en rendant publiques des pièces du dossier Dutroux (notamment des photos de l’autopsie des petites filles). Il y a aussi un dossier de calomnie vis-à-vis d’un journaliste du Soir, et donc, demande de levée de son immunité.

On peut trouver Laurent Louis grotesque mais il a décidé de la forme qu’il voulait donner à son combat politique. Et c’est dans le cadre de ce combat politique bizarre qu’il a commis ces délits.

Dès lors dans son cas, mon opinion est simple: son immunité ne devrait pas être levée.En 2014, l’électeur aura l’occasion de lui faire savoir ce qu’il pense de ses méthodes et Louis perdra sa belle immunité. Il sera toujours temps alors de lui faire connaitre le prix de la liberté d’expression, à savoir la responsabilité.

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